LES SPECIALISTES DU BIEN-ETRE
Mentions légales – Juin 2023 – www.ikanji.fr
Le site est édité par :
LES SPECIALISTES DU BIEN-ETRE
Société par actions simplifiée au capital de 1.000€
Siège social : 10, allée des Champs-Elysées 91000 EVRY-COURCOURONNES
Immatriculée au RCS de EVRY sous le n°952 173 805
Numéro SIREN : 952 173 805
Code APE : 8299Z
TVA Intracommunautaire : FR49952173805
Téléphone : 01 80 85 94 61
Adresse e-mail : [email protected]
Ci-après la « Société »
Directeur de la Publication
Youssouf AHAMADA-Président
Hébergement
SOCIETE HEBERGEMENT OVH
ADRESSE : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Propriété Intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, sons, graphismes… et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la Société ou bien sont régulièrement exploités sous licence. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Société, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de la Société, ainsi que les logos, figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques, toute modification, toute altération de ces marques et/ou logos sans l’autorisation expresse de la Société sont donc prohibées, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
La Société est très attachée à la protection de la vie privée des utilisateurs du Site et prend toutes les précautions raisonnables afin de garantir la sécurité des données personnelles qu’ils lui fournissent.
Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 01/04/2024
Article préliminaire
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des prestations et services (« CGV ») offerts à la réservation sur le site www.ikanji.fr (ci-après « le Site ») par le Centre de bien-être Ikanji. Chaque Client est invité à prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente avant d’utiliser le site internet et/ou d’effectuer une réservation.
Le Centre de Bien-Etre Ikanji est exploité par la société LES SPECIALISTES DU BIEN-ETRE qui est une Société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry (91) sous le numéro 952 173 805.
Le siège social est situé au :
Centre Ikanji
10 allée des Champs-Elysées
91000 EVRY COURCOURONNES
E-mail : [email protected]
Téléphone : 01 80 85 94 61
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de réservation à distance entre le Centre de Bien-être Ikanji, d’une part, et toute personne majeure exclusivement (ci-après « le Client ») d’autre part effectuant une réservation de prestation sur le Site ou par téléphone.
Les présentes sont rédigées en langue française.
Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la réservation de la prestation par le Client et ses modalités de règlement par le Client.
Tout réservation en ligne ou par téléphone implique l’acceptation expresse, pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter sans réserve.
Article 2 – Prestations
La liste des prestations offertes à la réservation (ci-après les « Prestations ») sont celles figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.
Les Prestations sont décrites et présentées sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Elles peuvent prendre la forme de forfaits, d’abonnement sur mesure ou de consultations individuelles.
Article 3 – Prix
3.1 Prix affiché
Les prix des Prestations sont indiqués en euros, et s’entendent TTC sauf mentions ou conditions particulières.
3.2 Modification des prix
Le Centre de bien-être Ikanji se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Prestations seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation de la Prestation.
Article 4 – Réservation de la Prestation
4.1 Réservation de la Prestation
La réservation de la Prestation se fait par le Site ou par téléphone.
Le Client matérialise sa réservation via le Site de la manière suivante :
- 1 : le Client ajoute les Prestations choisies dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider ;
- 2 : le Client vérifie le détail de son panier ;
- 3 : le Client crée son compte Client ou utilise la “Commande invitée” si disponible ;
- 4 : le Client vérifie ses coordonnées complètes ;
- 5 : le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ;
- 6 : le Client choisit son mode de paiement.
L’acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme). La réservation par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.
Le Client est responsable du maintien de la confidentialité de son compte client et de son mot de passe. A ce titre, le Client reconnait être responsable de toutes les activités émanant de son compte client. Si le Client suspecte que le compte client est utilisé par un tiers, il est recommandé de modifier le mot de passe et de contacter le Centre Ikanji pour clôturer le compte client usurpé, si besoin.
4.2 Confirmation de la réservation
Dans l’heure qui suit la réservation de la Prestation, soit via le Site, soit par téléphone, le Client recevra un e-mail lui confirmant :
– l’enregistrement de sa réservation de Prestation
– le détail de la Prestation (jour, heure ) ;
– et ses données personnelles.
4.3 Archivage de commande de Prestation
Les réservations sont archivées sur notre serveur pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière commande. Vous pouvez en faire la demande par e-mail auprès de notre service clientèle : [email protected].
Article 5 – Conditions de paiement
5.1 Paiement
Le règlement de vos Prestations s’effectue :
– soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, et autres cartes bleues
– soit par virement bancaire.
5.2 Paiement par carte bancaire : sécurisation du paiement
Le débit de la carte est effectué au moment où la commande est validée par le Client, immédiatement suite à l’étape de paiement.
Toutes les réservations effectuées sur le Site sont protégées et sécurisées.
Article 6 –Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21, L.121-21-1, L.121-21-2 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétraction de 14 jours à compter de la réservation de la commande de Prestation pour exercer votre droit de rétractation auprès du Centre de Bien-être Ikanji sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, la Prestation réservée sera intégralement remboursée.
Article 7 – Remboursement
Le remboursement des Prestations sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur la carte bancaire du Client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Article 8– Réclamations – Informations
Pour toute information, question ou conseil, le service Client du Centre de bien-être Ikanji de est à la disposition du Client par mail à l’adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au numéro suivant : 01 80 85 94 61.
Article 9– Responsabilité
Le Centre de bien-être Ikanji ne saurait être responsable d’évènements empêchant la bonne réalisation du contrat et qui seraient imputables au Client, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Article 10– Propriété intellectuelle
La marque Ikanji exploitée par la Société LES SPECIALISTES DU BIEN ETRE est sa propriété exclusive.
Toute reproduction ou représentation, de toute forme similaire ou identique, constitue un acte de contrefaçon et, a minima, un acte répréhensible pour lequel le contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires ainsi qu’à des sanctions civiles et pénales définies par le Code de Propriété Intellectuelle.
L’ensemble du contenu du site www.ikanji.fr (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de la Société LES SPECIALISTES DU BIEN ETRE, de ses cocontractants ou partenaires.
Toute reproduction partielle ou totale du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est soumise à une autorisation préalable et expresse.
Toutes les informations, les contenus, et les dossiers fournis sur le site www.ikanji.fr sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.
Toute utilisation sans autorisation de ces contenus est une fraude aux droits détenus par la Société LES SPECIALISTES DU BIEN ETRE et/ou par des tiers sur ceux-ci est susceptible de constituer le délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 11 – Force majeure
En cas de force majeure telle qu’elle est définie ci-après, l’exécution des prestations de Centre de Bien-être Ikanji sera suspendue pour tout ou partie.
La force majeure s’entend de tout événement imprévisible et insurmontable empêchant Centre de Bien-être Ikanji d’exécuter ses obligations contractuelles. Seront assimilés à la force majeure les événements suivants : catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, guerre civile, émeutes, impraticabilité des voies et moyens de communication, lock-out, grève du personnel de Centre de Bien-être Ikanji ou de celui de ses fournisseurs et prestataires, mais également et plus largement, toute circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de Centre de Bien-être Ikanji.
En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, Centre de Bien-être Ikanji s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.
Article 12– Modifications des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le site www.ikanji.fr.
Centre de Bien-être Ikanji se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.
Article 13 – Médiation – Litiges – Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
Il est également possible de recourir à un Médiateur de la Consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
Conformément à l’article L 211-3 du Code de la consommation, les consommateurs en relation avec notre société ont le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dans un délai d’un an suivant la tentative de résolution amiable du litige effectuée par le biais d’une réclamation écrite préalablement adressée au Service Client de Centre de Bien-être Ikanji (10 allée des Champs-Elysées -91000 EVRY COURCOURONNES – E-mail : [email protected] -Téléphone : 01 80 85 94 61– FRANCE).
Ainsi, il est possible de saisir le médiateur de la consommation désigné par IKANJI, l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) qui peut être contactée :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
L’intégralité des frais de Médiation sont à la charge d’IKANJI. La saisine du Médiateur à la consommation AME CONSO est donc gratuite pour le consommateur..
Les modalités de cette médiation sont organisées par les articles L 611-1 et suivants et R 612-1 et suivants du Code de la consommation.
Tout consommateur qui saisit l’AME CONSO doit pouvoir justifier qu’il a, au préalable, tenté de résoudre sans succès, son litige directement avec notre société. A défaut, la saisine du médiateur ne pourra être favorablement accueillie.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
En conformité avec le RGPD, IKANJI s’engage à protéger les données personnelles collectées auprès de ses utilisateurs. Ces données sont utilisées dans le but exclusif de recontacter l’utilisateur. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations les concernant, qu’ils peuvent exercer en contactant [email protected].
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